L’extrait KBIS représente la « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Ce document regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. Vous pouvez obtenir l'extrait Kbis d'une entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce concerné.  

L'extrait Kbis atteste de l'existence juridique de l'entreprise et donne une information vérifiée qui fait foi. Il s'agit du seul document officiel prouvant l'identité et l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre.

Dans la plupart des cas, pour être opposable, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Vous pouvez faire une demande d’extrait Kbis sur le site https://www.infogreffe.fr/ .

Le relevé SIRENE (si vous êtes auto-entrepreneur) : 

Le numéro Siren est le numéro unique d'identification de chaque entreprise. Lors de son immatriculation ou de sa déclaration d'activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel est attribué ce numéro composé de 9 chiffres.

Dès que l'immatriculation est effective, l'Insee envoie un certificat d'inscription au répertoire Sirene, mentionnant :

  • le numéro Siren, qui identifie l'entreprise,
  • le numéro Siret (composé de 14 chiffres), qui identifie chaque établissement de la même entreprise,
  • et le code APE, qui identifie la branche d'activité de l'entreprise ou du travailleur indépendant.

Pour savoir où en est le traitement d'un dossier d'immatriculation d'une entreprise et connaître son numéro Siren, et si le certificat d'inscription au répertoire Sirene n'a pas encore été reçu, il est possible de contacter l'Insee (à utiliser uniquement si la démarche date de moins d'1 mois).

Si la demande d'immatriculation date de plus d'1 mois, ou en cas d'oubli ou de perte de ces numéros, il faut s'adresser au centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel la déclaration d'activité a été effectuée.

En cas de changement d'activité principale, il est également possible de demander l'attribution d'un nouveau code APE.

Enfin, si vous avez un extrait d'immatriculation du répertoire des métiers, vous pouvez entrer votre numéro d'identification à 9 chiffres pour obtenir votre SIRENE sur cette page https://avis-situation-sirene.insee.fr/.

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